CGV Academy

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente règlent la vente par Nahouda (le Vendeur ; 38 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, Mayotte ; allo@nahouda.fr) de l'accès à des formations en ligne à toute personne majeure (le Client), consommateur ou professionnel. Les formations sont des contenus pédagogiques en ligne : elles ne donnent lieu à aucun financement public ni convention de formation.

2. Formations et prix

Chaque formation est décrite sur sa fiche : contenu, durée et prérequis techniques. Les prix sont indiqués en euros et affichés avant le paiement. TVA non applicable, article 294-1 du Code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer, pour les particuliers comme pour les professionnels. Le prix à payer est celui affiché le jour de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client choisit une formation, vérifie le récapitulatif, puis valide sa commande avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le paiement est comptant, par carte, à travers un prestataire de paiement sécurisé : Nahouda ne conserve jamais les numéros de carte. La commande est confirmée par e-mail, avec la facture, qui reste aussi disponible dans l'espace client.

4. Accès à la formation

L'accès est personnel et dure au moins 12 mois à compter de la commande, puis tant que la formation est publiée. Si Nahouda retire une formation, le Client en est prévenu 60 jours à l'avance. Le Client est responsable de son appareil et de sa connexion : un navigateur récent et une connexion suffisante sont nécessaires.

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans donner de motif, par e-mail à allo@nahouda.fr. Un aperçu gratuit du premier module permet de juger la formation avant l'achat.

Le contenu étant numérique et fourni en ligne, le Client peut demander l'accès immédiat : en cochant, avant de payer, la case « Je demande l'accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation », il reconnaît perdre ce droit dès le début de l'accès (article L221-28 du Code de la consommation). Nahouda confirme cet accord et cette renonciation par e-mail. Sans cette case cochée, l'accès est ouvert à l'issue des 14 jours, pendant lesquels le Client peut se rétracter et obtenir le remboursement intégral.

Formulaire de rétractation. À l'attention de Nahouda, allo@nahouda.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande de la formation [titre], passée le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

6. Remboursement en dehors de la rétractation

Après le début de l'accès, aucun remboursement n'est dû, sauf défaillance technique avérée de Nahouda rendant la formation inaccessible plus de 7 jours consécutifs. Les garanties légales du consommateur (article 9) restent applicables.

7. Usage personnel et propriété intellectuelle

Nahouda concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'accès. Les contenus restent la propriété de Nahouda. Sont interdits : le partage du compte, le téléchargement, la copie et la diffusion des vidéos et documents. Pour plusieurs apprenants, une licence est nécessaire par personne ; les groupes sont traités sur devis. En cas d'abus, le compte peut être suspendu sans remboursement, après un avertissement sauf cas grave.

8. Mises à jour, aide et attestation

Les mises à jour de la formation sont incluses pendant la durée de l'accès, y compris celles qui sont nécessaires à sa conformité, sans engagement de date. Une aide est disponible par e-mail à support@nahouda.fr, avec une réponse sous 3 jours ouvrés sans engagement ferme ; il n'y a pas de tutorat. À la fin d'une formation, une attestation de suivi peut être délivrée : ce n'est ni un diplôme ni une certification reconnue.

9. Responsabilité

Les formations aident à maîtriser des outils : Nahouda ne garantit aucun résultat, notamment professionnel ou financier, et n'est tenue que d'une obligation de moyens. La plateforme est rendue disponible au mieux, les maintenances étant annoncées quand c'est possible. La responsabilité de Nahouda est limitée au prix payé pour la formation concernée, sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), qui s'ajoute à ces conditions.

10. Données personnelles

Les données du Client (identité, achats, progression) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à support@nahouda.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un Client professionnel, les tribunaux du ressort de Mamoudzou sont seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou tout tribunal compétent selon la loi.

13. Modification des CGV

Les CGV modifiées s'appliquent aux commandes passées après leur publication. La version en vigueur le jour de l'achat reste celle du Client ; l'historique des versions est conservé sur cette page.

14. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Historique des versions

• Version 13 octobre 2026En vigueur